La négociation collective en entreprise - nouveaux acteurs, nouveaux accords, après la loi du 20 août 200

La négociation collective en entreprise

Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail.

Deux ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi. En amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies de négociation afin de trouver le consensus nécessaire (30 %) à la conclusion des accords, la Cour de cassation se montrant toujours réactive (cf. CS 14 avril 2010) et parfois créative : le droit du travail avance aussi à coups d'arrêts.

Nouveaux acteurs : avec le nouveau critère de l'audience électorale, l'entreprise voit la liste des négociateurs se modifier après chaque élection. Faute d'avoir atteint le seuil couperet de 10 %, de grandes confédérations se voient ainsi interdire la table des négociations, mais un outsider exiger d'y prendre part car lui l'a atteint. Cette nouvelle donne est d'autant plus importante que l'accord d'entreprise est désormais le niveau de référence.

Nouveaux accords : le seuil des signataires devant avoir obtenu 30 % des suffrages exprimés cause aussi quelques soucis aux non signataires par habitude : à défaut de signature à 30 %, l'accord ne vaut rien, même s'il comporte une solide augmentation. Modeste en termes majoritaires, ce seuil rend cependant plus compliquée la signature d'accords difficiles (GPEC, plan de sauvegarde de l'emploi...). Nouveau régime des élections professionnelles dont la fonction s'est singulièrement élargie, avenants de révision, sort des accords en cas de fusion : c'est tout le droit du travail qui en sort bouleversé.

Deux avocats, dont l'un, Gilles Bélier, défend habituellement les entreprises, l'autre, Henri-José Legrand, les syndicats, décryptent cette loi complexe, dépassant la technique juridique et examinant la tactique sociale. Écrit à quatre mains, cet ouvrage vivant veut faire connaître, mais surtout comprendre, cette nouvelle donne.