Aller en justice - Tome 1 : Les juridictions civiles (Broché)

Livres droit pénal
Intérêts privés (périodique)

Date de parution

15/01/2004

Editeur

Intérêts privés

Droit

Droit pénal

Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence. A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?

Caractéristiques
Auteur(s)	Intérêts privés (périodique)
EAN	9782865217717
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	191
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit pénal
Format	Broché
Date de parution	15/01/2004
ISBN	2-86521-771-X
Collection	C'est mon droit
Dimensions (cm)	14 x 23 x 1.5
Editeur	Intérêts privés
Poids du produit	270 g
Libellé	Aller en justice - Tome 1 : Les juridictions civiles (Broché)
Droit	Droit pénal
Série	Aller en justice
Titre de l'œuvre	Aller en justice - Tome 1 : Les juridictions civiles