Guide juridique du périscolaire - Action sociale, transport, restauration (Broché)

Livres droit du travail
Yann Buttner, André Maurin

Date de parution

19/06/2023

Editeur

Territorial

Droit

Droit du travail et droit social

Guide juridique du périscolaire

Action sociale, transport, restauration

Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.

Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.

Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence qui s'y rapporte afin d'éclairer les acteurs de terrain. Cette cinquième édition est actualisée et enrichie notamment de plusieurs jurisprudences en particulier celle d'un accident scolaire survenu à un passage à niveau.

Caractéristiques
Auteur(s)	Yann Buttner, André Maurin
EAN	9782818621110
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	164
Edition	5e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit du travail et droit social
Format	Broché
Date de parution	19/06/2023
ISBN	978-2-8186-2111-0
Collection	Dossier d'experts n°672 : Jeunesse, éducation et animation
Dimensions (cm)	17 x 24 x 1
Editeur	Territorial
Poids du produit	295 g
Libellé	Guide juridique du périscolaire - Action sociale, transport, restauration (Broché)
Droit	Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre	Guide juridique du périscolaire
Préfacier	Jack Lang
Thème CLIL	PRATIQUE