La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements (Broché)
- Livres actualités
- Céline Bacharan, Paul Piaton
Auteur(s)
Céline Bacharan, Paul Piaton
Date de parution
06/07/2020
Editeur
Territorial
La péréquation verticale et horizontale
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.
Auteur(s) | Céline Bacharan, Paul Piaton |
---|---|
EAN | 9782818617175 |
Catégorie produits | politique |
Rayon | Livre|Arts, Culture & Société|Sciences Humaines|Politique et administration publique |
Titre de l'œuvre | La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements |
Format | Broché |
Date de parution | 06/07/2020 |
Nombre de pages | 189 |
ISBN | 978-2-8186-1717-5 |
Edition | Nouvelle édition |
Collection | Dossier d'experts n°750 : Gestion et finances locales |
Numéro dans la collection | 750 |
Sous-titre | comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements |
Dimensions (cm) | 21 x 30 x 1 |
Editeur | Territorial |
Poids du produit | 542 g |
Libellé | La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements (Broché) |
Thème CLIL | PRATIQUE |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
Indisponible