La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements (Broché)

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Auteur(s)

Céline Bacharan, Paul Piaton

Date de parution

06/07/2020

Editeur

Territorial

La péréquation verticale et horizontale

Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).

Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).

La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.

Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.

Caractéristiques
Auteur(s) Céline Bacharan, Paul Piaton
EAN 9782818617175
Catégorie produits politique
Rayon Livre|Arts, Culture & Société|Sciences Humaines|Politique et administration publique
Titre de l'œuvre La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Format Broché
Date de parution 06/07/2020
Nombre de pages 189
ISBN 978-2-8186-1717-5
Edition Nouvelle édition
Collection Dossier d'experts n°750 : Gestion et finances locales
Numéro dans la collection 750
Sous-titre comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Dimensions (cm) 21 x 30 x 1
Editeur Territorial
Poids du produit 542 g
Libellé La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements (Broché)
Thème CLIL PRATIQUE


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