Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints (Broché)
- Livres actualités
- Joël Clérembaux
Auteur(s)
Joël Clérembaux
Date de parution
16/03/2020
Editeur
Territorial
Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement Identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.
Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la vole d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles Illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.
Auteur(s) | Joël Clérembaux |
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EAN | 9782818616734 |
Catégorie produits | politique |
Rayon | Livre|Arts, Culture & Société|Sciences Humaines|Politique et administration publique |
Titre de l'œuvre | Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints |
Format | Broché |
Date de parution | 16/03/2020 |
Nombre de pages | 106 |
ISBN | 978-2-8186-1673-4 |
Collection | Les essentiels n°245 |
Numéro dans la collection | 245 |
Dimensions (cm) | 17 x 24 x 0.6 |
Editeur | Territorial |
Poids du produit | 200 g |
Libellé | Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints (Broché) |
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