Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints (Broché)

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Auteur(s)

Joël Clérembaux

Date de parution

16/03/2020

Editeur

Territorial

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement Identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.

Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la vole d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.

Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles Illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.

Caractéristiques
Auteur(s) Joël Clérembaux
EAN 9782818616734
Catégorie produits politique
Rayon Livre|Arts, Culture & Société|Sciences Humaines|Politique et administration publique
Titre de l'œuvre Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Format Broché
Date de parution 16/03/2020
Nombre de pages 106
ISBN 978-2-8186-1673-4
Collection Les essentiels n°245
Numéro dans la collection 245
Dimensions (cm) 17 x 24 x 0.6
Editeur Territorial
Poids du produit 200 g
Libellé Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints (Broché)


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