Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération (Broché)

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Auteur(s)

Jean-Claude Chocque, Anne-Lise Rodier

Date de parution

23/01/2019

Editeur

Territorial

Comprendre la TVA et ses évolutions
pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué les dernières années avec, par exemple, les évolutions successives du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation.

Dans ce contexte, le présent ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre.

Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions, Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions « assujettir à TVA », « être exonéré » ou encore « transférer le droit à déduction ». Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie.

Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés Indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Claude Chocque, Anne-Lise Rodier
EAN 9782818615102
Catégorie produits politique
Rayon Livre|Arts, Culture & Société|Sciences Humaines|Politique et administration publique
Titre de l'œuvre Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Format Broché
Date de parution 23/01/2019
Nombre de pages 131
ISBN 978-2-8186-1510-2
Edition Nouvelle édition
Collection Les essentiels n°307
Numéro dans la collection 307
Dimensions (cm) 17 x 24 x 0.7
Editeur Territorial
Poids du produit 246 g
Libellé Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération (Broché)


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