Le permis de construire en pratique (Broché)

Passer le carrousel d'images

Date de parution

23/01/2019

Editeur

Territorial

Droit

Droit civil

Le permis de construire en pratique

Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre 2015 et 2017, les derniers chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont de quoi inquiéter : recul du nombre de permis de construire (-12,1 % entre juillet 2017 et juillet 2018) et du nombre de mises en chantier (-4,9 % sur la même période). Avec la loi Élan du 23 novembre 2018, le législateur a produit un énième texte « fourre-tout » censé résoudre - une nouvelle fois - le problème du logement en France, en « libérant la construction ».

Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe donc pas à l'accélération (frénétique) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le « choc de simplification » n'a pas encore eu lieu dans cette matière et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.

Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet ouvrage a été conçu, en intégrant les dernières évolutions issues de la loi Élan.

Caractéristiques
Auteur(s) Sébastien Bourillon
EAN 9782818615065
Catégorie produits droit
Nombre de pages 139
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 23/01/2019
ISBN 978-2-8186-1506-5
Collection Les essentiels n°289
Numéro dans la collection 289
Distributeur Territorial
Dimensions (cm) 17 x 24 x 0.7
Editeur Territorial
Poids du produit 262 g
Libellé Le permis de construire en pratique (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le permis de construire en pratique

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Indisponible

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée