La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants (Poche)
- Livres droit civil
- Adeline Beaumunier, Cécile Chassefeire
Date de parution
04/07/2018
Editeur
Territorial
Droit
Droit civil
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants
Cet ouvrage donne les règles juridiques fondamentales relatives aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants. À partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, en fonction de la nature des activités et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, il décrit les lois applicables y compris dans le cas où la justice doit être saisie. Des recommandations pratiques permettent de mettre en place des moyens et actions de prévention.
| Auteur(s) | Adeline Beaumunier, Cécile Chassefeire |
|---|---|
| EAN | 9782818614334 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 137 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil, Livre|Poche |
| Format | Poche |
| Date de parution | 04/07/2018 |
| ISBN | 978-2-8186-1433-4 |
| Collection | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi |
| Distributeur | Territorial |
| Dimensions (cm) | 11 x 17 x 0.9 |
| Editeur | Territorial |
| Poids du produit | 128 g |
| Libellé | La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants (Poche) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants |
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