La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants (Poche)

Livres droit civil
Adeline Beaumunier, Cécile Chassefeire

Date de parution

29/06/2018

Editeur

Territorial

Droit

Droit civil

La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

Cet ouvrage donne les règles juridiques fondamentales relatives aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants. À partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, en fonction de la nature des activités et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, il décrit les lois applicables y compris dans le cas où la justice doit être saisie. Des recommandations pratiques permettent de mettre en place des moyens et actions de prévention.

Caractéristiques
Auteur(s)	Adeline Beaumunier, Cécile Chassefeire
EAN	9782818614334
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	137
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil, Livre\|Poche
Format	Poche
Date de parution	29/06/2018
ISBN	978-2-8186-1433-4
Collection	Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Distributeur	Territorial
Dimensions (cm)	11 x 17 x 0.9
Editeur	Territorial
Poids du produit	128 g
Libellé	La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants (Poche)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants