La loi ESS expliquée aux associations (Broché)

Livres droit civil
La Navette

Date de parution

01/02/2018

Editeur

Territorial

Droit

Droit civil

La loi ESS expliquée aux associations

Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l'ESS. C'est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). Ce guide décrypte précisément tous les points de la loi qui concernent les associations. Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu'il ouvre.

Caractéristiques
Auteur(s)	La Navette
EAN	9782818613917
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	114
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	01/02/2018
ISBN	978-2-8186-1391-7
Collection	Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi n°30
Numéro dans la collection	30
Distributeur	Territorial
Dimensions (cm)	11 x 17 x 0.8
Editeur	Territorial
Poids du produit	108 g
Libellé	La loi ESS expliquée aux associations (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	La loi ESS expliquée aux associations
Préfacier	Carole Delga