Mémento de l'accessibilité des bâtiments - Établissements et installations recevant du public (Broché)

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Date de parution

03/09/2017

Editeur

Territorial

Droit

Droit du travail et droit social

Mémento de l'accessibilité des bâtiments Établissements et installations recevant du public Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints. La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et le choix des solutions techniques parfois difficile. Cet ouvrage synthétise l'ensemble des textes parus sur le sujet en guidant les acteurs du bâtiment dans leurs choix, quel que soit le stade de vie de l'établissement ou installation recevant du public, de sa conception ou sa rénovation à son exploitation. Vade-mecum de l'accessibilité, il répond de manière claire et pratique à toutes les questions que se posent les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants. Il intègre les nouvelles prescriptions réglementaires issues de l'arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, et de l'arrêté du 20 avril 2017, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Paul Stephant
EAN 9782818612255
Catégorie produits droit
Nombre de pages 128
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social
Format Broché
Date de parution 03/09/2017
ISBN 978-2-8186-1225-5
Collection Les essentiels
Numéro dans la collection 316
Distributeur Territorial
Dimensions (cm) 24x17
Editeur Territorial
Poids du produit 243 g
Libellé Mémento de l'accessibilité des bâtiments - Établissements et installations recevant du public (Broché)
Droit Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre Mémento de l'accessibilité des bâtiments - Établissements et installations recevant du public

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