Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe (Broché)

Livres actualités
Anne Gardère

Auteur(s)

Anne Gardère

Date de parution

09/05/2016

Editeur

Territorial

Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.

Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.

Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.

Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.

Caractéristiques
Auteur(s)	Anne Gardère
EAN	9782818610480
Catégorie produits	politique
Rayon	Livre\|Arts, Culture & Société\|Sciences Humaines\|Politique et administration publique
Titre de l'œuvre	Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
Format	Broché
Date de parution	09/05/2016
Nombre de pages	89
ISBN	978-2-8186-1048-0
Collection	L'essentiel sur... n°303
Numéro dans la collection	303
Dimensions (cm)	15 x 21 x 0.5
Editeur	Territorial
Poids du produit	130 g
Libellé	Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe (Broché)
Thème CLIL	PRATIQUE