Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales (Broché)

Livres droit constitutionnel
Joël Clérembaux

Date de parution

31/05/2015

Editeur

Territorial

Droit

Droit constitutionnel et administratif

L'ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité locale et ses établissements publics peuvent accorder une garantie d'emprunt à des entreprises privées, aussi bien qu'à d'autres collectivités.

Caractéristiques
Auteur(s)	Joël Clérembaux
EAN	9782818609026
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	78
Edition	Nouvelle présentation
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit constitutionnel et administratif
Format	Broché
Date de parution	31/05/2015
ISBN	978-2-8186-0902-6
Collection	L'essentiel sur...
Numéro dans la collection	228
Distributeur	Territorial
Dimensions (cm)	21x15
Editeur	Territorial
Poids du produit	114 g
Libellé	Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales (Broché)
Droit	Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre	Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales