Délégations et marchés publics de transport de personnes (Broché)

Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires. Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport.

Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée, exclusion faite des contrats passés entre l'usager lui-même et l'exploitant.

Le déplacement étant le premier élément du contrat de transport, ce dernier sera soumis au droit interne français lorsque le déplacement considéré ne dépasse pas les frontières du territoire français. À la base de ce droit interne figurent les deux corps de règles : la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être passés en matière de transports.

On doit distinguer deux modes utilisant une infrastructure commune :

• le transport individuel de voyageurs, utilisant des véhicules automobiles ou à deux roues ;
• le transport collectif de voyageurs, en milieu interurbain ou intra-urbain, utilisant des autocars ou des autobus. Cet ouvrage ne traite que de ce second mode de transport.