Les marchés à procédure adaptée (MAPA) (Broché)

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Date de parution

14/06/2012

Editeur

Territorial

Droit

Droit civil

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite. L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs a 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine. Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc. L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

Caractéristiques
Auteur(s) Patrice Cossalter
EAN 9782818603185
Catégorie produits droit
Nombre de pages 103
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 14/06/2012
ISBN 978-2-8186-0318-5
Collection L'essentiel sur...
Numéro dans la collection 180
Distributeur Territorial
Dimensions (cm) 21x15
Editeur Territorial
Poids du produit 138 g
Libellé Les marchés à procédure adaptée (MAPA) (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

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