DROIT DES MARCHES FINANCIERS ET CONTRATS (Broché)
- Livres droit civil
- Anne-Catherine Muller
Date de parution
09/11/2007
Editeur
Economica
Droit
Droit civil
Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique traditionnel de l'échange économique. Dès lors il semble naturel de penser que, malgré le particularisme des marchés financiers, des liens avec le droit commun des obligations d'origine conventionnelle subsistent. Il importe alors de déterminer dans quelle mesure le droit commun conserve sa vocation résiduelle. L'analyse des opérations qui se nouent sur les marchés financiers démontre que celles-ci ne constituent pas une nouvelle forme de contrat standardisé. Les opérations de marché sont imprégnées d'une logique collective, radicalement distincte de la conception bilatérale du contrat. Le droit des marchés financiers remet en cause le contrat en imposant ses propres procédures, comme moyen juridique de l'échange économique. Cette logique collective explique le particularisme du droit financier, qui n'est pas un droit spécial des contrats, mais un droit de marché, dont le but premier réside dans l'efficience de cette institution.
L'analyse, en partie fondée sur les spécificités historiques des marchés financiers français bénéficiant d'un monopole, intègre les derniers changements liés à la transposition de la directive MIF.
Auteur(s) | Anne-Catherine Muller |
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EAN | 9782717854671 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | XVI-644 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 09/11/2007 |
ISBN | 978-2-7178-5467-1 |
Collection | Recherches juridiques |
Distributeur | Economica distribution |
Dimensions (cm) | 24x16 |
Editeur | Economica |
Poids du produit | 1040 g |
Libellé | DROIT DES MARCHES FINANCIERS ET CONTRATS (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Droit des marchés financiers et droit des contrats |
Préfacier | Hervé Synvet |
Thème CLIL | DROIT |
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