Prospective de l'appel civil (Broché)

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Date de parution

02/11/2016

Editeur

Société de législation comparée

Droit

Droit pénal

L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s'allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais-couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des universitaires qui s'efforcent de défendre une procédure d'appel juste, équitable, qui s'insère harmonieusement dans la chaîne des instances.

La conférence des premiers présidents de cours d'appel s'est exprimée en faveur d'une réforme en profondeur de l'appel civil. Convient-il de modifier les règles d'accès à cette voie de recours ? Doit-on en transformer les finalités ? Faut-il redéfinir les contours de l'instance d'appel ? Comment traiter au mieux les affaires en appel ? Toutes ces questions sont abordées et débattues dans l'ouvrage au regard de lois et pratiques étrangères (Allemagne, Espagne, Suisse) qui permettent de s'interroger sur l'avenir possible et souhaitable en France de cette voie de recours ordinaire qu'est l'appel et sur l'économie qui devrait être la sienne au regard de la mission à reconnaître au juge d'appel.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782365170635
Catégorie produits droit
Nombre de pages 191
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 02/11/2016
ISBN 978-2-36517-063-5
Collection Colloques n°29
Numéro dans la collection 29
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.4
Editeur Société de législation comparée
Poids du produit 330 g
Libellé Prospective de l'appel civil (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Prospective de l'appel civil
Thème CLIL Droit civil

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