Date de parution
02/11/2016
Editeur
Société de législation comparée
Droit
Droit pénal
L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s'allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais-couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des universitaires qui s'efforcent de défendre une procédure d'appel juste, équitable, qui s'insère harmonieusement dans la chaîne des instances.
La conférence des premiers présidents de cours d'appel s'est exprimée en faveur d'une réforme en profondeur de l'appel civil. Convient-il de modifier les règles d'accès à cette voie de recours ? Doit-on en transformer les finalités ? Faut-il redéfinir les contours de l'instance d'appel ? Comment traiter au mieux les affaires en appel ? Toutes ces questions sont abordées et débattues dans l'ouvrage au regard de lois et pratiques étrangères (Allemagne, Espagne, Suisse) qui permettent de s'interroger sur l'avenir possible et souhaitable en France de cette voie de recours ordinaire qu'est l'appel et sur l'économie qui devrait être la sienne au regard de la mission à reconnaître au juge d'appel.
Auteur(s) | Collectif |
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EAN | 9782365170635 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 191 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
Format | Broché |
Date de parution | 02/11/2016 |
ISBN | 978-2-36517-063-5 |
Collection | Colloques n°29 |
Numéro dans la collection | 29 |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.4 |
Editeur | Société de législation comparée |
Poids du produit | 330 g |
Libellé | Prospective de l'appel civil (Broché) |
Droit | Droit pénal |
Titre de l'œuvre | Prospective de l'appel civil |
Thème CLIL | Droit civil |
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