La copropriété face aux dernières réformes (Broché)

La copropriété face aux dernières réformes (Broché)

Date de parution

21/10/2016

Editeur

Vuibert, Association des responsables de copropriété

Droit

Droit civil

La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d’application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :

  • l’instauration d’un contrat type réglementaire ;
  • la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ;
  • un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ;
  • une meilleure délivrance d’information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.).

Permettre de bien comprendre l’ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l’objectif de ce guide.

Caractéristiques
Auteur(s) Association des responsables de copropriété (France)
EAN 9782311621570
Catégorie produits droit
Nombre de pages 159
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782311621716_9782311621716_10029
Format Broché
Date de parution 21/10/2016
ISBN 978-2-311-62157-0
Collection Les essentiels de la copropriété
Distributeur Dilisco
Dimensions (cm) 14 x 20 x 0.9
Editeur Vuibert, Association des responsables de copropriété
Poids du produit 196 g
Feuilletage https://electre-reader.bvdep.com/9782311621570
Libellé La copropriété face aux dernières réformes (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre La copropriété face aux dernières réformes
Thème CLIL Vie quotidienne, Vie de la famille

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