La copropriété face aux dernières réformes (Broché)

Livres droit civil
Association des responsables de copropriété (France)

Date de parution

21/10/2016

Editeur

Vuibert, Association des responsables de copropriété

Droit

Droit civil

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La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d’application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :

l’instauration d’un contrat type réglementaire ;
la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ;
un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ;
une meilleure délivrance d’information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.).

Permettre de bien comprendre l’ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l’objectif de ce guide.

Caractéristiques
Auteur(s)	Association des responsables de copropriété (France)
EAN	9782311621570
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	159
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
URL Ebook	https://e-librairie.leclerc/product/9782311621716_9782311621716_10029
Format	Broché
Date de parution	21/10/2016
ISBN	978-2-311-62157-0
Collection	Les essentiels de la copropriété
Distributeur	Dilisco
Dimensions (cm)	14 x 20 x 0.9
Editeur	Vuibert, Association des responsables de copropriété
Poids du produit	196 g
Feuilletage	https://electre-reader.bvdep.com/9782311621570
Libellé	La copropriété face aux dernières réformes (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	La copropriété face aux dernières réformes
Thème CLIL	Vie quotidienne, Vie de la famille