La copropriété face aux dernières réformes (Broché)
- Livres droit civil
- Association des responsables de copropriété (France)
Date de parution
21/10/2016
Editeur
Vuibert, Association des responsables de copropriété
Droit
Droit civil
La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d’application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
- l’instauration d’un contrat type réglementaire ;
- la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ;
- un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ;
- une meilleure délivrance d’information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.).
Permettre de bien comprendre l’ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l’objectif de ce guide.
Auteur(s) | Association des responsables de copropriété (France) |
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EAN | 9782311621570 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 159 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782311621716_9782311621716_10029 |
Format | Broché |
Date de parution | 21/10/2016 |
ISBN | 978-2-311-62157-0 |
Collection | Les essentiels de la copropriété |
Distributeur | Dilisco |
Dimensions (cm) | 14 x 20 x 0.9 |
Editeur | Vuibert, Association des responsables de copropriété |
Poids du produit | 196 g |
Feuilletage | https://electre-reader.bvdep.com/9782311621570 |
Libellé | La copropriété face aux dernières réformes (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | La copropriété face aux dernières réformes |
Thème CLIL | Vie quotidienne, Vie de la famille |
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