Voisinage, quels sont mes droits ? 2023 (Broché)

Livres droit civil
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil

Date de parution

14/02/2023

Editeur

Prat

Droit

Droit civil

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

Caractéristiques
Auteur(s)	Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil
EAN	9782809517873
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XII-344
Edition	10e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	14/02/2023
ISBN	978-2-8095-1787-3
Collection	Les guides pratiques pour tous
Dimensions (cm)	13 x 20 x 2.3
Editeur	Prat
Poids du produit	439 g
Libellé	Voisinage, quels sont mes droits ? 2023 (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Voisinage, quels sont mes droits ? 2023
Préfacier	Anne-Laure Marie
Thème CLIL	Droit général