Tutelle, curatelle (Broché)

  • Livres droit civil
  • Emmanuèle Vallas-Lenerz
Passer le carrousel d'images

Date de parution

21/03/2013

Editeur

Prat

Droit

Droit civil

Tutelle, curatelle

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
  • Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits.

La presse en parle

Des guides fondamentaux, précieux pour une bonne connaissance des usages courants.
Le Télégramme

Caractéristiques
Auteur(s) Emmanuèle Vallas-Lenerz
EAN 9782809504798
Catégorie produits droit
Nombre de pages IX-220
Edition 3e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 21/03/2013
ISBN 978-2-8095-0479-8
Collection Les guides pratiques pour tous:Droits et démarches
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 13 x 20 x 1.4
Editeur Prat
Poids du produit 286 g
Libellé Tutelle, curatelle (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Tutelle, curatelle


Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Offre Partenaire
Vendu  9.19€

En stock

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison standard  OFFERTE   - Prévue le 12/11/26

Occasion - Bon État

Vendu par ChouetteCoop

4.24/5 (45)
Pays d'expédition : France
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée
PRODUITS SECONDE VIE
Occasion - Très Bon État
Vendu et expédié par Recyclivre 4.71/5 (584)