Statuts et fonctionnement de l'association (Broché)

  • Livres droit civil
  • Brigitte Clavagnier
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Date de parution

26/11/2008

Editeur

Juris éditions, Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil

Statuts et fonctionnement de l'association Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'GuideStatuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour Comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour S'organiser et agir : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la troisième édition de cet ouvrage de référence, entièrement refondue, présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux dirigeants d'association, de mettre sur pieds leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.

Caractéristiques
Auteur(s) Brigitte Clavagnier
EAN 9782910992804
Catégorie produits droit
Nombre de pages 258
Edition 3e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 26/11/2008
ISBN 978-2-910992-80-4
Collection Le Juri'guide
Numéro dans la collection 2
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 24x13
Editeur Juris éditions, Lefebvre Dalloz
Poids du produit 335 g
Libellé Statuts et fonctionnement de l'association (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Statuts et fonctionnement de l'association
Thème CLIL Droit général


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