Sécurité juridique et initiative économique - Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas
- Livres droit
- Club des juristes (Paris)
Date de parution
27/08/2015
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit Généralités
Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.
| Auteur(s) | Club des juristes (Paris) |
|---|---|
| EAN | 9782849342046 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 356 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
| Format | Broché |
| Date de parution | 27/08/2015 |
| ISBN | 978-2-84934-204-6 |
| Collection | Rapport Club des juristes |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2 |
| Editeur | Mare & Martin |
| Poids du produit | 584 g |
| Libellé | Sécurité juridique et initiative économique - Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis. (Broché) |
| Droit | Droit Généralités |
| Titre de l'œuvre | Sécurité juridique et initiative économique |
| Thème CLIL | Droit public |
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