Secret du patrimoine et planification (Broché)

Livres droit civil
François Derème, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Sophie Vanhaelst

Date de parution

18/04/2011

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Secret du patrimoine et planification

Cet ouvrage a pour objectif de fournir les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, afin d'acquérir les bons réflexes et de conseiller utilement les personnes soucieuses de planifier et de transmettre leur patrimoine.

Les problématiques examinées et exposées sont relatives à des actifs mobiliers et immobiliers, situés à l'étranger et/ou détenus par des personnes résidant dans différents pays (Belgique, France, Luxembourg, Suisse...).

De plus, l'accent est mis sur le « secret » de ces patrimoines, dans la mesure où il arrive encore fréquemment que certains actifs localisés dans des pays tiers doivent faire l'objet d'une régularisation par le biais des procédures existantes en matière d'amnistie fiscale.

L'évolution récente de la matière liée au secret bancaire et à l'échange d'informations entre les différents pays est également examinée en profondeur.

Caractéristiques
Auteur(s)	François Derème, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Sophie Vanhaelst
EAN	9782804447779
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	94
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	18/04/2011
ISBN	978-2-8044-4777-9
Collection	Cahiers de fiscalité pratique:Séminaires
Dimensions (cm)	16 x 24 x 0.7
Editeur	Larcier Intersentia
Poids du produit	188 g
Libellé	Secret du patrimoine et planification (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	secret du patrimoine et planification