REVUE DU DROIT PUBLIC N 1-2010 (Revue)

Revue du droit public 1-2010

Sommaire

Débat : les facultés de droit dans la réforme universitaire

La liberté académique, par André Prüm et Rusen Ergec

Doctrine

¤ Droit administratif

La réforme de l'hôpital public, par Caroline Bugnon

Les contrats de subvention, par Quentin Epron

À propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics, par Stéphane Mouton

¤ Droit constitutionnel

Un nouveau droit parlementaire ?, par Pierre Avril

La révision constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la caisse d'amortissement de la dette publique, par Alexia Boyeau-Jenecourt

Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement, par Pierre Pactet

L'arrêt Lisbonne de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ?, par Antje von Ungern-Sternberg

Jurisprudence

¤ Droit administratif

Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'État (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009, Laruelle), par Thomas Bompard

Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 1^er avril 2009, CUB et Kéolis), par Gabriel Eckert

¤ Droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, par Jérôme Roux

Chronique jurisprudentielle

Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2009), par Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gadhoum