Pacs, le guide pratique (Broché)
- Livres droit civil
- Sylvie Dibos-Lacroux
Date de parution
14/02/2008
Editeur
Prat
Droit
Droit civil
PACS Le guide pratique Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? . Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? . Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? . Quelles sont les règles en matière de succession ? . Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? . Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les textes de loi pour défendre vos droits ; . Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008 Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
|---|---|
| EAN | 9782809500288 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 219 |
| Edition | 10e éd. 2008 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 14/02/2008 |
| ISBN | 978-2-8095-0028-8 |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 20x13 |
| Editeur | Prat |
| Poids du produit | 268 g |
| Libellé | Pacs, le guide pratique (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Pacs, le guide pratique |
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