Mémento Sociétés civiles 2020 (Relié)

  • Livres droit des affaires
  • Editions Francis Lefebvre
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Date de parution

13/11/2019

Editeur

Lefebvre

Droit

Droit des affaires

Sociétés civiles

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles.

Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc.

Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.).

Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale.

L'édition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société d'une « raison d'être », assouplissement des conditions d'octroi des avances en compte courant, limitation à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes d'exercer au sein d'une société pluri-professionnelle d'exercice, etc.

Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).

Caractéristiques
Auteur(s) Editions Francis Lefebvre
EAN 9782368934364
Catégorie produits droit
Nombre de pages 1462
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Relié
Date de parution 13/11/2019
ISBN 978-2-36893-436-4
Collection Mémento pratique Francis Lefebvre
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.5
Editeur Lefebvre
Poids du produit 1080 g
Libellé Mémento Sociétés civiles 2020 (Relié)
Droit Droit des affaires
Thème CLIL DROIT


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