Mémento Baux commerciaux 2019-2020 (Relié)

Livres droit civil
Editions Francis Lefebvre

Date de parution

02/05/2019

Editeur

Lefebvre

Droit

Droit civil

Baux commerciaux

Juridique et fiscal

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats... Parallèlement, un ab6ondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif.

À la pointe de ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples.

Caractéristiques
Auteur(s)	Editions Francis Lefebvre
EAN	9782368934043
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	1090
Edition	Nouvelle édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	02/05/2019
ISBN	978-2-36893-404-3
Collection	Mémento expert Francis Lefebvre
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	16 x 24 x 3.4
Editeur	Lefebvre
Poids du produit	992 g
Libellé	Mémento Baux commerciaux 2019-2020 (Relié)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Mémento Baux commerciaux 2019-2020
Thème CLIL	Droit immobilier - Urbanisme - Construction