Manuel de droit de la faillite (Broché)

  • Livres droit
  • François-Xavier Lucas
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Date de parution

30/11/2022

Editeur

PUF

Droit

Droit Généralités

Prévenir ou traiter la faillite :
tous les dispositifs


Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive.
D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Caractéristiques
Auteur(s) François-Xavier Lucas
EAN 9782130832478
Nombre de colis 1
Catégorie produits droit
Nombre de pages 434
Edition 4e édition mise à jour
Google Product Category Médias|Livres
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 30/11/2022
ISBN 978-2-13-083247-8
Collection Droit fondamental:Manuels
Dimensions (cm) 15 x 22 x 2.4
Editeur PUF
Poids du produit 598 g
Libellé Manuel de droit de la faillite (Broché)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Manuel de droit de la faillite
Thème CLIL Droit des affaires et commercial


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