LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME... CE QUE CHANGE LA LOI ELAN - 21 FICHES POUR DECRYPTEE LA REFOR

  • Livres droit civil
  • Patrice Battistini
Passer le carrousel d'images

Date de parution

05/03/2019

Editeur

Gualino

Droit

Droit civil

Droit en poche

Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan

21 fiches pour décrypter la réforme

La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme

En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :

  • Logements sociaux
  • Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme
  • Occupation temporaire des locaux vacants
  • Autorisations d'urbanisme
  • Immeubles à construire
  • Performance énergétique
  • Aménagement commercial
  • ...

Caractéristiques
Auteur(s) Patrice Battistini
EAN 9782297076005
Catégorie produits droit
Nombre de pages 100
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil, Livre|Poche
Format Poche
Date de parution 05/03/2019
ISBN 978-2-297-07600-5
Collection Droit en poche
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 11 x 21 x 0.6
Editeur Gualino
Poids du produit 128 g
Libellé LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME... CE QUE CHANGE LA LOI ELAN - 21 FICHES POUR DECRYPTEE LA REFORME (Poche)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction


Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  54.99€

En stock

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison standard  à partir de 3,50€   - Prévue le 25/09/26

Occasion - Bon État

Vendu par AMMAREAL - Le livre solidaire

4.6/5 (179)
Pays d'expédition : France
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée