LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME... CE QUE CHANGE LA LOI ELAN - 21 FICHES POUR DECRYPTEE LA REFOR
- Livres droit civil
- Patrice Battistini
Date de parution
05/03/2019
Editeur
Gualino
Droit
Droit civil
Droit en poche
Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan
21 fiches pour décrypter la réforme
La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme
En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :
- Logements sociaux
- Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme
- Occupation temporaire des locaux vacants
- Autorisations d'urbanisme
- Immeubles à construire
- Performance énergétique
- Aménagement commercial
- ...
| Auteur(s) | Patrice Battistini |
|---|---|
| EAN | 9782297076005 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 100 |
| Edition | Nouvelle édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil, Livre|Poche |
| Format | Poche |
| Date de parution | 05/03/2019 |
| ISBN | 978-2-297-07600-5 |
| Collection | Droit en poche |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 11 x 21 x 0.6 |
| Editeur | Gualino |
| Poids du produit | 128 g |
| Libellé | LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME... CE QUE CHANGE LA LOI ELAN - 21 FICHES POUR DECRYPTEE LA REFORME (Poche) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan |
| Thème CLIL | Droit immobilier - Urbanisme - Construction |
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