Locations immobilières - À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location

Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :

• la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
• la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
• la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros)
• la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023

La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

Points forts

• Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
• En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
• Panorama des règles en application