Les tribunaux de commerce - une justice en faillite ? (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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Date de parution

15/09/1998

Editeur

Les éditions des Journaux officiels

Droit

Droit des affaires

Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce.

Caractéristiques
Auteur(s) France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
EAN 9782111075986
Catégorie produits droit
Nombre de pages 379, 609, 794
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 15/09/1998
Collection Rapport d'information
Editeur Les éditions des Journaux officiels
Libellé Les tribunaux de commerce - une justice en faillite ? (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les tribunaux de commerce


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