Les tribunaux de commerce - une justice en faillite ? (Broché)
- Livres droit des affaires
- France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Date de parution
15/09/1998
Editeur
Les éditions des Journaux officiels
Droit
Droit des affaires
Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce.
| Auteur(s) | France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce |
|---|---|
| EAN | 9782111075986 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 379, 609, 794 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 15/09/1998 |
| Collection | Rapport d'information |
| Editeur | Les éditions des Journaux officiels |
| Libellé | Les tribunaux de commerce - une justice en faillite ? (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Les tribunaux de commerce |
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