Les relations de voisinage (Broché)

  • Livres droit civil
  • Le Particulier (périodique)
Passer le carrousel d'images

Date de parution

18/04/2019

Editeur

Le Particulier

Droit

Droit civil

Les relations de voisinage

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction ou sur la validité d'un permis de construire... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.

Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l'amiable afin d'éviter qu'ils se terminent au tribunal.

L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.

Caractéristiques
Auteur(s) Le Particulier (périodique)
EAN 9782357312449
Catégorie produits droit
Nombre de pages 215
Edition Edition 2019
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 18/04/2019
ISBN 978-2-35731-244-9
Collection Les indispensables
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 21 x 1.8
Editeur Le Particulier
Poids du produit 304 g
Libellé Les relations de voisinage (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les relations de voisinage
Thème CLIL Droit général


Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  1€

En stock

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison standard  à partir de 3,50€   - Prévue le 13/11/26

Occasion - Bon État

Vendu par Recyclivre

4.71/5 (584)
Pays d'expédition : France
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée