Les Fondations (Poche)

Livres droit civil
Charles Debbasch, Pierre Langeron

Date de parution

01/01/1992

Editeur

PUF

Droit

Droit civil

La fondation est appréhendée avec réserve par le droit français. L'Etat se considère comme le seul gardien de l'intérêt général; il se méfie de cette dévolution des biens en dehors du droit commun des successions et craint la constitution de patrimoines de mainmorrte trop importants.

Caractéristiques
Auteur(s)	Charles Debbasch, Pierre Langeron
EAN	9782130449560
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	128
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil, Livre\|Poche
Format	Poche
Date de parution	01/01/1992
ISBN	2-13-044956-5
Collection	Que sais-je ?
Numéro dans la collection	2694
Distributeur	UD Union distribution
Dimensions (cm)	18x12
Editeur	PUF
Poids du produit	80 g
Libellé	Les Fondations (Poche)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Les Fondations