Le Contrôle fiscal 2022 - Livre des procédures fiscales, code annoté (Broché)

Livres droit fiscal
Jean-Pierre Casimir

Date de parution

16/06/2022

Editeur

Groupe Revue fiduciaire

Droit

Droit fiscal

Le Contrôle fiscal

Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Caractéristiques
Auteur(s)	Jean-Pierre Casimir
EAN	9782757909201
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	755
Edition	18e édition à jour au 06.05.2022
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit fiscal
Format	Broché
Date de parution	16/06/2022
ISBN	978-2-7579-0920-1
Collection	Les codes RF
Dimensions (cm)	15 x 23 x 3.5
Editeur	Groupe Revue fiduciaire
Poids du produit	942 g
Libellé	Le Contrôle fiscal 2022 - Livre des procédures fiscales, code annoté (Broché)
Droit	Droit fiscal
Titre de l'œuvre	Le Contrôle fiscal 2022
Thème CLIL	Droit général