La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Gervais Muberankiko
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Date de parution

06/01/2020

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit des affaires

La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA

Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014.

L'examen de celle-ci aboutit à un constat qui est celui du renforcement des compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises, justifié par un aménagement du contrôle du pouvoir de décision des dirigeants sociaux et une participation au pouvoir de décision. Par ailleurs, on remarque une permanence de la précarité du statut des minoritaires face aux dirigeants sociaux et aux majoritaires. Pour cette raison, il a été proposé des pistes de solutions permettant aux minoritaires de contrôler effectivement la gestion sociale et de protéger leurs droits.

Caractéristiques
Auteur(s) Gervais Muberankiko
EAN 9782343186788
Catégorie produits droit
Nombre de pages 404
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782140139482_9782140139482_4
Format Broché
Date de parution 06/01/2020
ISBN 978-2-343-18678-8
Collection Etudes africaines:Droit
Distributeur Harmattan diffusion
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.2
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 642 g
Libellé La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA
Thème CLIL Droit général

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