l entrepreneur individuel a responsabilite limitee (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Etienne Dubuisson
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Date de parution

21/10/2010

Editeur

Litec

Droit

Droit des affaires

Le présent ouvrage a tout d'abord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement le nouveau régime de l'EIRL. L'ouvrage s'adresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de l'EIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine d'affectation laissée au pouvoir des volontés individuelles.

Sont abordées notamment les questions relatives à :

  • l'enjeu de la responsabilité limitée de l'entrepreneur individuel ;
  • les formalités à accomplir pour devenir EIRL ;
  • la liste des risques pouvant remettre en cause la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel ;
  • l'opportunité du nouveau régime en matière d'imposition à l'IS et de limitation de l'assiette des cotisations sociales ;
  • les nouvelles règles à suivre dans la vie quotidienne de l'entreprise de l'EIRL ;
  • les modalités permettant d'assurer la traçabilité de l'entreprise individuelle même en cas de transfert de ses actifs.

L'ouvrage est complété par des schémas comparatifs des différentes offres de structures des entreprises individuelles et par une méthodologie pour orienter le choix vers la plus opportune.

Caractéristiques
Auteur(s) Etienne Dubuisson
EAN 9782711014644
Catégorie produits droit
Nombre de pages 143
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 21/10/2010
ISBN 978-2-7110-1464-4
Collection Carré droit
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 13 x 19 x 0.8
Editeur Litec
Poids du produit 149 g
Libellé l entrepreneur individuel a responsabilite limitee (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre EIRL
Thème CLIL Droit général


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