L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA - Etude comparée du droit de l'OHAD

  • Livres droit des affaires
  • Kangni-Fafadji René Agbekponou
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Date de parution

05/01/2022

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit des affaires

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l’objet d’une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l’OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l’importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l’analyse du « transfert fiduciaire de sommes d’argent » comparativement au gage d’espèces, ou encore la blockchain et les voies d’exécution. Le développement s’articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l’auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d’efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.

Caractéristiques
Auteur(s) Kangni-Fafadji René Agbekponou
EAN 9782343248325
Catégorie produits droit
Nombre de pages 630
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782336951058_9782336951058_4
Format Broché
Date de parution 05/01/2022
ISBN 978-2-343-24832-5
Collection Logiques juridiques
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.3
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 930 g
Libellé L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA - Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA
Préfacier Dominique Legeais
Thème CLIL Droit international

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