L'assemblée générale de copropriété (Broché)

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Date de parution

21/03/2019

Editeur

Le Particulier

Droit

Droit civil

L'assemblée générale de copropriété

En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.

L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection du président de séance, respect des majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal ; possibilités de contestation... Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées. C'est le cas, notamment, du changement de syndic, de l'approbation des comptes et des travaux.

Cette nouvelle édition, à jour de la récente loi Élan du 23 novembre 2018, répond de façon claire et pratique à toutes les questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Caractéristiques
Auteur(s) Le Particulier (périodique)
EAN 9782357312425
Catégorie produits droit
Nombre de pages 162
Edition 7e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 21/03/2019
ISBN 978-2-35731-242-5
Collection Les indispensables
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 21 x 1.4
Editeur Le Particulier
Poids du produit 228 g
Libellé L'assemblée générale de copropriété (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre L'assemblée générale de copropriété
Thème CLIL Droit général


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