L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine (Spirale)
- Livres droit fiscal
- Editions Francis Lefebvre
Date de parution
04/04/2012
Editeur
Lefebvre
Droit
Droit fiscal
L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : . présents d'usage et dons manuels ¤ donation avec réserve d'usufruit ¤ legs ¤ donation au dernier vivant ¤ vente en viager ¤ société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes. quotité disponible, réserve, rapport et réduction. Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.
| Auteur(s) | Editions Francis Lefebvre |
|---|---|
| EAN | 9782851159243 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 148 |
| Edition | 14e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal |
| Format | Spirale |
| Date de parution | 04/04/2012 |
| ISBN | 978-2-85115-924-3 |
| Collection | Les mémentos du patrimoine:Aide-mémoire PM & T Francis Lefebvre |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 22x14 |
| Editeur | Lefebvre |
| Poids du produit | 250 g |
| Libellé | L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine (Spirale) |
| Droit | Droit fiscal |
| Titre de l'œuvre | L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine |
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