Guide pratique et juridique du propriétaire et du locataire (Broché)
- Livres droit civil
- Claude Ovtcharenko
Date de parution
23/10/1996
Editeur
Grancher
Droit
Droit civil
Comment bénéficier d'une aide au logement, ou d'une exonération de la taxe d'habitation ? Mon locataire ne paie plus, que faire ? Mon voisin empiète sur mon jardin, quelle est la procédure ? Quels sont les devoirs d'un syndic d'immeuble ? Mon propriétaire veut m'augmenter, en a-t-il le droit ? Qui paie les travaux, le locataire ou le propriétaire ? Comment établir un état des lieux valable ? Puis-je prêter un appartement à mes enfants, sans loyers ? Propriétaires ou locataires, nous sommes invariablement confrontés à nombre de questions et de problèmes : troubles de voisinage, complications fiscales, déclarations diverses, construction, déménagement, locations de vacances, décisions de la copropriété, etc. Ce guide répond à toutes vos interrogations de façon détaillée et complète. Vous trouverez en outre tous les textes de lois qui font référence, les adresses utiles, les lettres type, les subtilités d'un arsenal législatif en réalité très complexe.
| Auteur(s) | Claude Ovtcharenko |
|---|---|
| EAN | 9782733905357 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 204 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 23/10/1996 |
| ISBN | 2-7339-0535-X |
| Collection | Guide pratique et juridique |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 22x13 |
| Editeur | Grancher |
| Poids du produit | 269 g |
| Libellé | Guide pratique et juridique du propriétaire et du locataire (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Guide pratique et juridique du propriétaire et du locataire |
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