GERER SA RESIDENCE SECONDAIRE. GUIDE PRATIQUE, JURIDIQUE ET FISCAL. ACHAT, LOCAT (Broché)
- Livres droit civil
- Baptiste Blanchet
Date de parution
15/11/2004
Editeur
Puits fleuri
Droit
Droit civil
C'est pour permettre au possesseur, au futur possesseur ou au locataire d'une résidence secondaire, d'effectuer différentes opérations en toute sécurité que ce guide a été écrit. Il aborde toutes les questions pratiques susceptibles de se poser, en les illustrant par de nombreux exemples et documents modèles. Car synonyme de vacances ou de week-ends prolongés, la résidence secondaire n'en reste pas moins, comme tout bien immobilier, encadrée par des règles juridiques précises. Lors de l'achat (neuf ou d'occasion, sur plan...) ou de la vente, une procédure stricte s'impose sous peine de voir la transaction annulée par les tribunaux. Vendeur et acheteur doivent donc se soumettre à des obligations réciproques. . Quelles sont-elles ? . Comment prendre un maximum de précautions ? . En cas de problème, quelle juridiction contacter ? ... Si vous choisissez la location, pour une longue durée par exemple, moins contraignante, il faudra également se montrer vigilant en rédigeant un bail le plus précis possible. Par ailleurs, la fiscalité de la résidence secondaire répond à une logique particulière. . Quelles sont alors les erreurs à éviter ? . Comment tirer le meilleur parti de votre maison ? . Comment gérer son bien et le transmettre à ses descendants dans les meilleures conditions ? ...
| Auteur(s) | Baptiste Blanchet |
|---|---|
| EAN | 9782867392603 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 197 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 15/11/2004 |
| ISBN | 2-86739-260-8 |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Numéro dans la collection | 185 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 19x14 |
| Editeur | Puits fleuri |
| Poids du produit | 232 g |
| Libellé | GERER SA RESIDENCE SECONDAIRE. GUIDE PRATIQUE, JURIDIQUE ET FISCAL. ACHAT, LOCAT (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Thème CLIL | DROIT |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
En stock
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison standard à partir de 3,50€ - Prévue le 28/09/26