Fiscalité française 2002 - conforme à la loi de finances 2002 et à l'euro (Broché)

Livres droit fiscal
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot

Date de parution

15/01/2002

Editeur

Gualino

Droit

Droit fiscal

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2002 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en six grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :

La taxe sur la valeur ajoutée : principes, champ d'application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, assujettis et redevables partiels, régimes d'imposition à la TVA.

L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - IS) : principes généraux, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux.

Les impôts sur le revenu : principes généraux, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales.

L'imposition sur le capital : droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune.

Les impôts directs locaux : principes généraux, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle.

Les autres impositions et les taxes diverses : taxes liées à l'activité, aux salaires, taxes sur les véhicules, l'épargne salariale.

Ce livre est à jour des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2002, loi de finances rectificative 2001, loi de financement de la sécurité sociale, ...) et est entièrement conforme à l'euro. Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils exprimés en euros.

Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2002.

Caractéristiques
Auteur(s)	Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
EAN	9782842005559
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	250
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit fiscal
Format	Broché
Date de parution	15/01/2002
Collection	Les zoom's : écoles d'affaires
Dimensions (cm)	17 x 20 x 1.3
Editeur	Gualino
Poids du produit	355 g
Libellé	Fiscalité française 2002 - conforme à la loi de finances 2002 et à l'euro (Broché)
Droit	Droit fiscal
Titre de l'œuvre	Fiscalité française 2002