DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES SOCIETES - 5EME EDITION (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Michel Menjucq
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Date de parution

04/09/2018

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Droit international et européen des sociétés

L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte transnational ou confrontées à un élément d'extranéité. Il traite ainsi distinctement en trois parties :

  • du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ;
  • des opérations Internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par une proposition de directive du 25 avril 2018 ;
  • de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement(UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 qui a résulté de l'ordonnance du 2 novembre 2017 et de son décret d'application du 5 juin 2018.

L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.

Caractéristiques
Auteur(s) Michel Menjucq
EAN 9782275054780
Catégorie produits droit
Nombre de pages 665
Edition 5e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 04/09/2018
ISBN 978-2-275-05478-0
Collection Domat droit privé
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 22 x 2.8
Editeur LGDJ
Poids du produit 820 g
Libellé DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES SOCIETES - 5EME EDITION (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Droit international et européen des sociétés
Thème CLIL Droit international


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