Droit de la construction : contrats et responsabilités des constructeurs (Broché)

Le contenu du livre

Le Droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilité des constructeurs.

Il se distingue du droit de la promotion immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet principal des intermédiaires économiques s'occupant de réaliser et de commercialiser des constructions immobilières. Le droit de la construction s'intéresse essentiellement à l'acte de construire.

Cet ouvrage présente de façon claire et structurée la question que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties.

Le public

• Étudiants des Facultés de droit (Master 1), de Droit de la construction et de l'urbanisme, Droit immobilier, Droit notarial (Master 2)
• Étudiants du CFPN, des écoles et IUP notariat
• Professionnels de l'immobilier

Le sommaire

• Les contrats de construction immobilière
• contrat d'entreprise : louage d'ouvrage de droit commun, construction de maison individuelle
• contrats de mandat : promotion immobilière, maîtrise d'ouvrage déléguée
• contrats de vente : vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover
• contrats de bail : bail à construction, bail emphytéotique
• Les responsabilités et garanties des constructeurs
• garanties générales : objet, désordres garantis, régime des garanties
• garanties spéciales : garantie de parfait achèvement du louage d'ouvrage, des vices apparents...
• responsabilité contractuelle, extracontractuelle