Droit commercial 2024 (Relié)
- Livres droit des affaires
- Barthélémy Mercadal
Date de parution
28/03/2024
Editeur
Lefebvre
Droit
Droit des affaires
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur.
D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets
répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils
:
Exécution des contrats,
accords de distribution,
vente de fonds de commerce,
garanties,
voies d'exécution,
droit des biens,
procédures collectives,
résolution amiable des litiges...
Le Mémento Droit commercial
répond à toutes leurs questions :
A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
Peut-on cautionner des dettes futures ?
Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ?
| Auteur(s) | Barthélémy Mercadal |
|---|---|
| EAN | 9782368936894 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 2000 |
| Edition | Nouvelle édition à jour au 15.01.2024 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Relié |
| Date de parution | 28/03/2024 |
| ISBN | 978-2-36893-689-4 |
| Collection | Mémento pratique Francis Lefebvre |
| Dimensions (cm) | 15 x 24 x 4.3 |
| Editeur | Lefebvre |
| Poids du produit | 1114 g |
| Libellé | Droit commercial 2024 (Relié) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Droit commercial 2024 |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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