Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales (Broché)

  • Livres droit civil
  • Editions Francis Lefebvre
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Date de parution

15/06/2023

Editeur

Lefebvre

Droit

Droit civil


Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées.

Cet ouvrage opérationnel fait le point sur :

Cet ouvrage opérationnel fait le point sur :
> les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidences du divorce sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial.

> les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l'administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc.


Il apporte une réponse complète et claire à l'ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce.

Caractéristiques
Auteur(s) Editions Francis Lefebvre
EAN 9782368936801
Catégorie produits droit
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 15/06/2023
ISBN 978-2-36893-680-1
Collection Dossier pratique:Thèmexpress
Dimensions (cm) 20 x 24 x 2.2
Editeur Lefebvre
Poids du produit 674 g
Libellé Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Divorce conséquences familiales, fiscales et sociales
Thème CLIL Droit social


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