Démarchage bancaire et financier & conseillers en investissements financiers (CIF) - aspects juridiques e

Fiscalité droit

La vente de produits bancaires et financiers par le moyen du démarchage et la prestation d'un service de conseil en investissement sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits peut être précédée de la délivrance d'un service de conseil en investissement ; de même, lorsque le conseil est exercé en tant qu'activité principale, par exemple par un conseiller indépendant, il n'est pas rare que la mise en oeuvre de ce service de conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.

Le législateur a tiré les conséquences de cette imbrication en organisant un parallélisme entre ces deux activités lors de leur réforme par la loi du 1^er août 2003 dite de « sécurité financière ». Pour le démarchage, cette loi a abrogé les trois textes antérieurs et mis en place un nouveau régime global ; pour les conseillers financiers indépendants, cette loi a créé, sous l'appellation de conseiller en investissements financiers, une nouvelle profession réglementée là où, antérieurement, il n'existait rien.

Cette troisième édition, enrichie des apports des textes qui ont modifié des dispositions plus ou moins importantes du régime du démarchage ou du statut de CIF, est notamment augmentée de certaines dispositions de la directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF). La transposition de cette directive a en effet suscité de nombreuses questions, plus particulièrement quant à l'articulation du statut de CIF avec le nouveau service de conseil en investissement.

L'auteur s'attache à donner, sous un angle analytique et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif ; la mise en oeuvre du régime du démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de conseiller en investissements financiers soulevant de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.

Cet ouvrage intéresse un large public de professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : les conseillers en gestion de patrimoine indépendants, les conseillers en opérations de haut de bilan, les démarcheurs collaborateurs d'établissements bancaires ou d'assurances, les démarcheurs mandatés par ces établissement, les intermédiaires en opérations de banque, les apporteurs d'affaires, les professions réglementées du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts-comptables). Il s'adresse également aux juristes (de banques et d'entreprises), aux enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales et aux spécialistes en organisation, en stratégie. Les directions des ressources humaines, les organisations professionnelles sont également concernées par le sujet.