Copropriété, mode d'emploi (Broché)

Livres droit civil
Bruno Mathieu

Date de parution

27/04/2016

Editeur

Delmas

Droit

Droit civil

Point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 qui réforme la loi du 10 juillet 1965, et notamment le statut de la copropriété.

Caractéristiques
Auteur(s)	Bruno Mathieu
EAN	9782247158768
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	504
Edition	8e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	27/04/2016
ISBN	978-2-247-15876-8
Collection	Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires:Delmas express
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	19x14
Editeur	Delmas
Poids du produit	415 g
Libellé	Copropriété, mode d'emploi (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Copropriété, mode d'emploi