Date de parution
03/01/2019
Editeur
Le Particulier
Droit
Droit civil
Guide de vos droits Copropriété Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?... La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées. Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement Set du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
| Auteur(s) | Le Particulier (périodique) |
|---|---|
| EAN | 9782357312289 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 442 |
| Edition | Edition 2019 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 03/01/2019 |
| ISBN | 978-2-35731-228-9 |
| Collection | Guide de vos droits |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 17 x 24 x 2.5 |
| Editeur | Le Particulier |
| Poids du produit | 832 g |
| Libellé | Copropriété (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Copropriété |
| Thème CLIL | Droit général |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
En stock
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison standard à partir de 3,50€ - Prévue le 28/09/26
Livraison standard à partir de 3,50€ - Prévue le 28/09/26