Date de parution
03/10/2019
Editeur
Groupe Revue fiduciaire
Droit
Droit fiscal
Contrôle fiscal
Livre des procédures fiscales, code annoté
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
| Auteur(s) | Jean-Pierre Casimir |
|---|---|
| EAN | 9782757907580 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 705 |
| Edition | 16e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal |
| Format | Broché |
| Date de parution | 03/10/2019 |
| ISBN | 978-2-7579-0758-0 |
| Collection | Les codes RF |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 15 x 23 x 3.2 |
| Editeur | Groupe Revue fiduciaire |
| Poids du produit | 858 g |
| Libellé | Contrôle fiscal 2019 (Broché) |
| Droit | Droit fiscal |
| Titre de l'œuvre | Contrôle fiscal 2019 |
| Thème CLIL | Droit général |
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