Contentieux administratif (Broché)

Livres universitaires
Camille Broyelle

Date de parution

28/06/2022

Editeur

LGDJ

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).

Points forts

À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
Un auteur spécialiste de la matière

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Caractéristiques
Auteur(s)	Camille Broyelle
EAN	9782275102283
Catégorie produits	universitaire
Titre de l'œuvre	Contentieux administratif
Format	Broché
Date de parution	28/06/2022
Nombre de pages	566
ISBN	978-2-275-10228-3
Edition	10e édition
Collection	Manuel
Dimensions (cm)	15 x 22 x 2
Editeur	LGDJ
Poids du produit	644 g
Libellé	Contentieux administratif (Broché)